Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 octobre 1995 et pour compter du 30 octobre 1995, le tableau relatif à des régies d'avances figurant dans l'arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies de recettes et des sous-régies de recettes, des régies d'avances et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction du matériel de l'armée de terre est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0262 du 10/11/95 Page 16529
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