Arrêtés du 24 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995:
    M. Le Coënt (Dominique, Hervé, Marie, Christophe) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Senlis (Oise);
    Le retrait de M. May (Thierry, François, Henri), membre de la société Thierry, François, Henri May et Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon, commissaires-priseurs associés, est accepté;
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Vincent, Marie, Joseph, Dominique Jourdain de Muizon et Dominique, Hervé,
    Marie, Christophe Le Coënt, commissaires-priseurs associés > >.