Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Après avis du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 décembre 1994 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Après avis du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE