Arrêté du 9 février 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 1996, M. Matty (Arsène), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er janvier 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.