CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-727 du 28 novembre 1995 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.)

Version INITIALE

NOR : CSAX9501727S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1995 :
    M. Blanc (Michel) ;
    M. Gauron (André) ;
    M. Montpezat (Jean).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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