Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9501175A

Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications :


  • Conseillers techniques


    M. Yves Vandewalle, agrégé de l'université.
    Mme Catherine Guaino, administrateur civil hors classe.
    M. Jean-Luc Archambault, ingénieur en chef des télécommunications.
    M. Olivier Peyrat, ingénieur en chef des mines.
    M. Philippe Bories, ingénieur principal de l'armement.
    M. Lionel Henry, ingénieur principal de l'armement.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1995.

FRANCK BOROTRA

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