CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-541 du 5 septembre 1995 modifiant la décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9501541S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 95-303 du 6 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Le Gros Mont, 71960 La Roche-Vineuse.
    < < Altitude du site: 392 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 410 mètres (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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