Arrêté du 22 mars 1996 portant nomination (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600108A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mars 1996, M. Viala (Jean-François), commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon, est nommé commissaire contrôleur chef de brigade de 4e échelon à compter du 15 juin 1995.