Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : TASC9523546A

Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale :


  • Conseiller médical


    M. Philippe Thibault, professeur de médecine.


  • Chef de cabinet


    M. Bernard Testu, conseiller commercial.


  • Conseillers techniques


    M. Pierre Bivas, ingénieur des mines.
    Mme Anne Cazala, conseiller de tribunal administratif.
    M. Olivier Delaporte, administrateur civil hors classe.
    M. Jean-Michel Diebolt, directeur d'hôpital.
    M. Philippe Georges, administrateur civil hors classe.
    M. Sylvain Picard, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales. Mme Françoise Rouch, chef de service des affaires sanitaires et sociales.
    M. Jean-Luc Tavernier, administrateur hors classe de l'I.N.S.E.E.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

HERVE GAYMARD

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