Arrêté du 16 janvier 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9600035A

Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 janvier 1996 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait Mme Elisabeth Bukspan, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Est nommée au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur :


  • Chargé de mission auprès du ministre


    Mme Elisabeth Bukspan.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

YVES GALLAND

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