Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères et en date du 10 janvier 1996, M. Le Moine (Renaud),
    administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition de la Commission de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique),
    en qualité d'expert national pour une durée de deux ans à compter du 2 septembre 1995 au titre de la mobilité.