Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 novembre 1995, M. Depresle (Bruno) est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, au titre du ministère chargé du tourisme.
    L'intéressé est nommé jusqu'au 3 juin 1996.