Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 février 1996, l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est modifié ainsi qu'il suit :
< < 1o Sur proposition du Conseil national du patronat français :
< < Titulaires : Mme Martin (Catherine) et M. Julien (Emmanuel) ;
< < Suppléants : Mme Foulon (Chantal) et M. Guyot (Michel. > >