Décrets du 26 février 1996 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques

Version INITIALE

NOR : MENN9600352D

  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 1996, est approuvée l'élection par l'Académie des sciences morales et politiques de M. François Terre au siège d'académicien titulaire vacant, en remplacement de Mme Suzanne Bastid, décédée.