Article 1er

Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé < < Morpion > > à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 9 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
< < Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 77 235 lots d'une valeur totale de 1 164 500 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après :
Nombre de lots

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Montant du lot

--

Total

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......................................................

15 lots de 5 000 F 75 000 F 10 lots de 2 000 F 20 000 F 25 lots de 1 000 F 25 000 F 145 lots de 500 F 72 500 F 1 800 lots de 100 F 180 000 F 6 120 lots de 50 F 306 000 F 28 080 lots de 10 F 280 800 F 41 040 lots de 5 F 205 200 F 77 235 lots formant un total de 1 164 500 F >

Les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article 3 du règlement fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994 restent applicables aux émissions nos 5, 6, 7 et 8, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 février 1996.