Décret du 18 janvier 1996 portant mise en disponibilité (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 1996, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Paul Davin, préfet hors cadre, est placé, sur sa demande, en disponibilité à compter du 1er janvier 1996.