Arrêté du 15 février 1996 relatif au budget de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 1996, le budget pour 1996 de l'Etablissement public Autoroutes de France est approuvé.