Art. 1er. - L'arrêté du 3 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 1er, dans le premier alinéa, remplacer les deux premiers tirets par les suivants :
< < - la sous-direction des affaires juridiques et administratives ;
< < - la sous-direction du patrimoine ; > >.
II. - A l'article 3 :
1o Remplacer le premier alinéa par le suivant :
< < La sous-direction des affaires juridiques et administratives exerce, sous réserve des attributions dévolues à la sous-direction du patrimoine ainsi qu'à la sous-direction du contentieux et des dommages, les attributions définies aux articles 2 et 4 et à l'article 7, dernier alinéa, du décret du 30 septembre 1991 susvisé. > > ;
2o Dans le deuxième alinéa, après le troisième tiret, ajouter le nouveau tiret suivant :
< < - d'établir les récépissés de déclaration et les actes d'autorisation des installations classées du département de la défense ; > >.
III. - A l'article 4 :
1o Dans le premier alinéa, remplacer : < < La sous-direction du domaine, de l'environnement, de la culture et du logement > > par : < < La sous-direction du patrimoine > > ;
2o Dans le deuxième alinéa, supprimer le quatrième tiret.

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.