CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-21 du 9 janvier 1996 modifiant la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes en France - Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

Version INITIALE

NOR : CSAX9601021S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes en France - Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 susvisée est modifié comme suit :
    < < La S.A. de presse Regroupement des radios musulmanes en France - Radio Orient susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient. > >
  • Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 95-880 du 19 décembre 1995 susvisée l'annexe suivante :

    < < A N N E X E I I (*)


    < < Zone de planification : Annemasse, Ferney-Voltaire.
    < < Fréquence : 92,7 MHz.
    < < Site d'émission : chalet Cicuella-sur-Sicle, le mont Salève, 74560 Monnetier-Morneix.
    < < Altitude du site : 1 075 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 085 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    < < Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 350o/60o.




  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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