Arrêté du 23 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 24 mai 1989 relatif aux programmes de l'épreuve écrite à option du concours d'entrée en première année du cycle de la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

Version INITIALE

NOR : EQUH9501603A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.
Vu l'arrêté du 19 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 24 mai 1989 relatif aux programmes de l'épreuve écrite à option du concours d'entrée en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer

et de l'administration générale:

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

G. GASC

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