Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 17 octobre 1995, la date des élections à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics est fixée au 30 janvier 1996.
L'arrêté du 4 septembre 1995 relatif au même objet est abrogé.