Arrêté du 5 octobre 1995 autorisant la Réunion des musées nationaux à participer au capital d'une société

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la culture en date du 5 octobre 1995, la Réunion des musées nationaux est autorisée à prendre dans le capital de la société R.M.N.-Japon une participation de 1 000 000 F, représentant 51 p. 100 dudit capital.