Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 29 août 1995, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter de la date indiquée ci-après:
M. Bugnet (Pierre), université de Poitiers (I.U.T. de Poitiers), à compter du 1er octobre 1996.
M. Gallot (Jean), université de Rouen, à compter du 1er octobre 1996.
M. Gasc (Claude), université de Poitiers (I.U.T. de Poitiers), à compter du 31 mars 1996.
M. Jean (Raymond), université Lille-I, à compter du 1er septembre 1996.
M. Journel (Gérard), université Lille-I, à compter du 1er septembre 1996.
M. Noel (Yves), université de Caen, à compter du 1er septembre 1996.