Par décret du Président de la République en date du 30 avril 1998 :
M. Bard (Richard, Alain, Louis), receveur des finances de 1re catégorie de Compiègne (Oise) (1re catégorie), est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du Trésor public, en remplacement de M. Charlet, appelé à d'autres fonctions ;
M. Audureau (Daniel, Rémy, Yvon), receveur des finances de 1re catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, est affecté à la recette des finances de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Bard ;
M. Menou (Christian, Georges, Yves), receveur des finances de 1re catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la paierie générale auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis, en remplacement de M. Audureau ;
M. Turlure (Jean, Augustin), receveur des finances de Bergerac (Dordogne) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Dordogne (cycle 1997, B, 3e tour, receveurs des finances) ;
M. Farconnet (Gérard, Noël), receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs, est nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs (cycle 1997, B, 4e tour, receveurs des finances) ;
M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de Millau (Aveyron) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Aveyron (cycle 1997, B, 5e tour, receveurs des finances) ;
M. Bianchi (Henry, Daniel), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes, est réintégré dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor (cycle 1997, B, 6e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Pauchet (Michel, Raymond), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Petit, appelé à d'autres fonctions (cycle 1997, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Hamel (Louis, Jean), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Vienne (Isère) (1re catégorie), en remplacement de M. Thioudellet, admis à faire valoir ses droits à la retraite (cycle 1998, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public). M. Hamel est placé en service détaché ;
M. Gay-Para (Gilbert, Louis), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est affecté à la recette des finances de Vienne (Isère) (1re catégorie), en remplacement de M. Hamel ;
M. Paris (Daniel), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Guyane, est nommé receveur des finances et affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1997, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
Mlle Reif (Evelyne), directeur départemental du Trésor public, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommée receveur des finances et affectée en qualité de chargée de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret (cycle 1998, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale).
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Bianchi, pour lequel le présent décret prend effet le 1er février 1998.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Décret du 30 avril 1998 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
NOR : ECOR9801049D