Arrêté du 20 novembre 1995 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1995,
    considérant le contenu pornographique de l'ouvrage ci-dessous mentionné et le danger qu'il présente pour la jeunesse, considérant que tant les textes et récits que l'iconographie ou encore la publicité en faveur des vidéocassettes présentent comme banales et légitimes des images de jeunes mineurs sous des postures outrancièrement pornographiques, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Gay Video, éditée par les éditions Les Publications nouvelles.