CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-502 du 20 juin 1995 modifiant les décisions nos 93-782 du 25 novembre 1993 et 93-888 du 21 décembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9501502S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu les décisions nos 93-782 du 25 novembre 1993 et 93-888 du 21 décembre 1993 modifiée portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI 2;
Vu la lettre du 2 avril 1995 par laquelle la S.N.C. Nord Communication fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Vu l'avis du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 93-782 du 25 novembre 1993 est modifié comme suit:
    < < La société susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Antilles en Guadeloupe continentale et RCI 2 à Saint-Martin. > >
  • Art. 2. - A l'article 1er de la décision no 93-888 du 21 décembre 1993 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore RCI 2 est remplacée par NRJ Antilles.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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