Art. 1er. - M. Daniel Arata, député de l'Aude, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat au développement rural.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.