Arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9801467A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Au titre II (Secrétaire général pour l'administration et directions relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions relevant du secrétaire général pour l'administration), au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :

    a) Au paragraphe I :

    Au lieu de :

    « M. le contrôleur des armées Dominique Conort, directeur »,

    Lire :

    « M. le contrôleur général des armées Dominique Conort, directeur ».

    b) Au paragraphe V :

    Au lieu de :

    « M. Jean-Louis Dimeglio, administrateur civil, chef de bureau »,

    Lire :

    « M. Yvon Brun, administrateur civil, chef de bureau ».

    c) Au paragraphe IX. - Service des pensions des armées, au II :

    Au lieu de :

    « M. Roger Robic, chef de service administratif, chef du bureau des pensions des ouvriers »,

    Lire :

    « M. René Ballet, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 avril 1998.

Alain Richard