Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 27 juin 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans des locaux situés avenue Charles-de-Gaulle, à Niort (Deux-Sèvres), à proximité du centre hospitalier, est accordée.