Arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. Rollon Mouchel-Blaisot, sous-préfet, est nommé chef de cabinet.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 1995.

HERVE DE CHARETTE