Arrêté du 23 novembre 1995 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Version INITIALE

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;
Vu le décret no 63-1235 du 14 décembre 1963, modifié par les décrets no 73-324 du 14 mars 1973, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1071 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de Port-Cros,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros à compter du 1er novembre 1995:


  • 1o Fonctionnaires nommés sur proposition

    des ministres intéressés et représentant respectivement



    Le ministre chargé de la protection de la nature:
    Le directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé des domaines:
    Le directeur des services fiscaux du Var ou son représentant.
    Le ministre de l'intérieur:
    Le secrétaire général de la préfecture du Var ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'agriculture:
    Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la défense:
    L'amiral, préfet maritime de la Méditerranée, ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'équipement:
    Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
    Le ministre chargé de l'éducation:
    Le recteur de l'académie de Nice ou son représentant.
    Le ministre chargé de la culture:
    Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé du tourisme:
    Le délégué régional du tourisme de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
    Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.
    Le ministre chargé de la mer:
    Le directeur interrégional des affaires maritimes en Méditerranée ou son représentant.


  • 2o Représentants des collectivités territoriales et locales


    Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur:
    M. Chabason (Lucien).
    Représentant du conseil général du Var:
    M. Falco (Hubert), président du conseil général du Var.
    Le maire de la commune d'Hyères:
    M. Ritondale (Léopold), maire d'Hyères.
    Maire d'une commune littorale du Var, désigné sur proposition de l'association des maires du Var:
    M. Benedetto (René), maire de La Londe-les-Maures.
    Conseiller municipal d'Hyères, désigné sur proposition du conseil municipal, et les adjoints spéciaux de Port-Cros et de Porquerolles:
    M. Barbarroux (Daniel), conseiller municipal d'Hyères;
    M. Buffet (Pierre), adjoint spécial de Port-Cros;
    Mme Leber (Leila), adjoint spécial de Porquerolles.


  • 3o Personnalités nommées comme suit


    Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
    M. Gouyou-Beauchamps (Xavier);
    M. Guerout (Max);
    M. Hervé (Alain);
    M. Sainteny (Guillaume).
    Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
    M. Boudouresque (Charles-François);
    M. Jeudy de Grissac (Alain);
    M. Barbero (Marcel).
    Sur proposition du préfet du Var, des personnalités compétentes en matière de:
    Commerce et industrie:
    M. Greiss (Gérard), membre élu de la chambre de commerce et d'industrie du Var.
    Protection de la nature:
    Mme Nourrissat (Christiane), vice-présidente de l'union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement.
    Activités de plein air:
    M. Girerd (Raymond), directeur régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'Union nationale des centres sportifs de plein air.
    Pêche maritime:
    M. Aquila (Augustin), président du comité local des pêches maritimes du Var. Un propriétaire ou résident permanent de l'île:
    Mme de Cabarrus (Christiane).


  • 4o Représentant du personnel élu

    par l'ensemble du personnel permanent du parc


    M. Gerardin (Nicolas).


  • Art. 2. - L'arrêté du 27 juillet 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

CORINNE LEPAGE