- Par décret en date du 13 octobre 1995:
Sont classées parmi les monuments historiques, pour le sol et le sous-sol,
les parcelles contenant la grotte ornée du paléolithique supérieur située au lieudit Combe d'Arc, commune de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), à savoir:
Section F 1, parcelle 307, d'une contenance de 9 hectares 90 ares 25 centiares, appartenant aux consorts Coulange, par acte de donation-partage du 22 janvier 1990 par-devant Me Salomon-Dumas, notaire à Vallon-Pont-d'Arc (publication volume 1990 P no 789 du 31 janvier 1990). Ces donataires sont:
Mme Odile, Marguerite Coulange, née le 22 octobre 1945 à Montélimar, M.
Pierre, Marie, Raymond Coulange, né le 13 février 1947 à Bourg-Saint-Andéol, M. André-Paul, Marie Coulange, né le 26 octobre 1948 à Bourg-Saint-Andéol, M. François, Louis, Marie Coulange, né le 4 juin 1950 à Bourg-Saint-Andéol, M.
Bruno, Joseph, Marie Coulange, né le 10 décembre 1955 à Bourg-Saint-Andéol,
fils décédé, époux de Mme Lafuma (régime de séparation de biens au terme d'un contrat de mariage reçu par Me Furnon, notaire à Albon [Drôme] en mai 1982); Section E 4, parcelle 698, d'une contenance de 1 hectare 92 ares 40 centiares, parcelle 703, d'une contenance de 1 hectare 17 ares, parcelle 705, d'une contenance de 56 ares 75 centiares, et parcelle 721, d'une contenance de 32 ares 20 centiares appartenant à M. Henri, Marie, Eugène Helly, né le 29 octobre 1942 à Saint-Raphaël, par acte de donation-partage du 4 février 1993 par-devant Me Seassal, notaire à Nice (Alpes-Maritimes) (publication volume 1994 P no 989 du 11 février 1994);
Section E 4, parcelle 696, d'une contenance de 2 hectares 40 ares 50 centiares, parcelle 697, d'une contenance de 56 ares 30 centiares, et parcelle 706, d'une contenance de 2 hectares 31 ares 30 centiares appartenant à M. Pierre, Georges, Emile Peschier, né le 15 mai 1956 à Vallon-Pont-d'Arc, par acte de donation-partage du 29 janvier 1988 par-devant Me Puel, notaire à Vallon-Pont-d'Arc (publication volume 5849 no 32 du 8 février 1988);
Section E 4, parcelle 704, d'une contenance de 88 ares 44 centiares appartenant à M. Sully, Emile Ollier, né le 23 juillet 1927 à Vallon-Pont-d'Arc, par acte de partage du 23 janvier 1962, par-devant Me Peschier, notaire à Vallon-Pont-d'Arc (publication volume 2437 no 5 du 29 janvier 1962). Par cet acte, il lui a été attribué, expédié et abandonné par ses copartageants les entiers biens immobiliers en nue-propriété pour y réunir l'usufruit au décès de sa mère usufruitière, Mme Suzanne Chante, veuve de M. Emile Ollier.
Le présent décret sera publié à la conservation des hypothèques de la situation de l'immeuble classé.
Décret du 13 octobre 1995 portant classement parmi les monuments historiques
NOR : MCCE9500481D