Arrêté du 29 avril 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Version INITIALE

NOR : MENF9801109A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 98-163 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er avril 1998 :

    I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

    « a) Dispositions générales

    « Cours .................... 362,53 F

    « Travaux dirigés .................... 241,77 F

    « Travaux pratiques .................... 161,13 F »

    II. - A l'article 2, la mention : « 44 991,36 F » est remplacée par : « 45 352,32 F » et la mention : « 702,99 F » est remplacée par : « 708,63 F ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le sous-directeur,

D. Vimont

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