Arrêté du 7 juillet 1995 portant transfert de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB9530047Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 12 juillet 1995, p. 10409, tableau B,
    colonne Service, au lieu de < < Education nationale > >, lire < < Services financiers > >.

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