Arrêté du 19 septembre 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 septembre 1995, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu dans cette position, à compter du 18 mai 1995, en qualité de membre du Gouvernement.