CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques

Version INITIALE

NOR : CSAX9507007X

  • Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 26 juillet 1995,
    rectifiée par lettre du 1er septembre 1995, M. Bobelin (Jean-René), président du tribunal administratif de Poitiers, a été désigné président du comité technique radiophonique de Poitiers pour une durée de quatre ans à compter du 1er novembre 1995.
    Par décision du vice-président du Conseil d'Etat du 26 juillet 1995, ont été renouvelés dans leurs fonctions:
    M.Lamarque (Robert), président du tribunal administratif de Nouméa, en qualité de président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna, pour une durée de quatre ans à compter du 20 mai 1995;
    M.Louis-Sidney (Henri), président du tribunal administratif de la Réunion,
    en qualité de président du comité technique radiophonique de Saint-Denis-de-la-Réunion, pour une durée de quatre ans à compter du 8 août 1995.

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