Arrêté du 18 octobre 1995 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 18 octobre 1995, est nommé, en qualité de membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines:

    Représentant du Centre national d'études supérieures

    de sécurité sociale


    Suppléant: M. Serrano (Charles), directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M.
    Hiebel (François), appelé à d'autres fonctions.
    Le mandat du membre désigné au présent arrêté expirera le 21 septembre 1996.