Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995:
Mme Aubertin (Annie), épouse Patte, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Buil.
Mme Bouchart (Christiane), épouse Balian, agent administratif de 2e classe, est confirmée dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Grasse.