Arrêtés du 18 septembre 1995 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 1995, il est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, mis fin aux fonctions de Mme Orsini (Marie-Jeanne), agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bastia.