Arrêté du 6 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Verney (Philippe) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Roissy-en-France.