Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 1995 et pour compter du 1er janvier 1996, dans le tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/96 Page 739
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