Arrêtés du 16 janvier 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996, M. Hurel (Patrice, Marie) est nommé notaire à la résidence de Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en remplacement de M. Dutemple (Jean-Louis), démissionnaire.