Arrêté du 6 octobre 1995 portant nomination au comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de la défense en date du 6 octobre 1995, M. Remond (Bruno), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Perrin (Bernard).