Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1995 :
M. Morin (Denis), sous-directeur à la direction du budget, est désigné en qualité de représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.
M. Gilet (Romuald), attaché d'administration centrale, est désigné en qualité de suppléant de M. Morin (Denis), en remplacement de M. Lumbroso (Jean-Claude).