Arrêté du 2 novembre 1995 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : DOMP9500071A

  • Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 2 novembre 1995, M. Kihl (Jean-Paul), sous-directeur des affaires administratives et financières du ministère de l'outre-mer, est chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
    Il est également nommé correspondant du Médiateur de la République.