Arrêté du 19 décembre 1995 portant nomination d'un inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 19 décembre 1995, M. Saadia (Samy-Marc),
    directeur du travail hors classe, est nommé inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports à compter du 1er décembre 1995.