Arrêté du 20 septembre 1995 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques et modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 18 mars 1992 modifié relatif à l'organisation du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1993 fixant les orientations thématiques des enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études médicales;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les enseignements du premier cycle et de la première année du deuxième cycle des études odontologiques sont organisés conformément aux dispositions des titres Ier et II de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et de la section 1 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.


  • Art. 2. - L'organisation des enseignements, la répartition des disciplines et ensembles disciplinaires entre les années, les volumes horaires de chaque enseignement, la part respective des enseignements théoriques dirigés et pratiques et la liste des enseignements optionnels accessibles aux étudiants sont fixés par les instances compétentes de l'université dans laquelle les étudiants sont inscrits, dans le respect des dispositions des articles 11 à 13 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé et des articles 4 à 11 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé et conformément aux propositions de la Commission pédagogique nationale des études odontologiques.


  • Art. 3. - Les orientations thématiques des enseignements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont précisées en annexe. Elles sont présentées par sections intégrant le programme de plusieurs disciplines conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé.


  • Art. 4. - L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant:
    < < Il est institué une commission pédagogique nationale des études odontologiques chargée notamment:
    < < - de préparer l'élaboration et la révision régulière des programmes de la formation sanctionnée par le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire; < < - de donner un avis sur les dossiers présentés aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé dans le cadre des dispositions figurant à l'article 3 bis du présent arrêté;
    < < - d'analyser et de favoriser la diffusion des expériences pédagogiques les plus intéressantes et de proposer toute orientation utile en fonction des progrès de la science et de la pédagogie;
    < < - d'inciter au développement de la formation des universitaires aux techniques modernes de la pédagogie. > > II. - Il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé:


    < < Art. 3 bis. - Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en annexe du présent arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 ci-dessus. > > III. - Le premier alinéa de l'article 8 est complété par les dispositions suivantes:
    < < Pendant ce stage, les étudiants sont également initiés aux principes de l'hygiène hospitalière et aux gestes de premier secours. Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité du professeur d'université - praticien hospitalier désigné par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou odontologique, après avis du conseil de cette dernière, pour organiser cette formation. > > IV. - Il est ajouté un article 11 bis ainsi rédigé:


    < < Art. 11 bis. - Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue d'accomplir la seconde année du premier cycle et la première année du deuxième cycle. Une de ces deux années d'études ne peut faire l'objet de plus de trois inscriptions. > > V. - Au premier alinéa de l'article 13, ajouter les mots: < < anatomie pathologique > >.
    VI. - L'article 31 est complété par un deuxième alinéa ainsi rédigé:
    < < Les étudiants engagés dans le cursus des études odontologiques avant l'année universitaire 1994-1995 sont, en cas de non-validation d'une année d'études, soumis aux dispositions du présent arrêté, lorsque celles-ci sont applicables à l'année d'études qu'ils effectuent à nouveau. > >

  • Art. 5. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 octobre 1995, vendu au prix de 14 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 20 septembre 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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