CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-360 du 4 juillet 1995 modifiant la décision no 92-763 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501360S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-763 du 25 août 1992 autorisant l'Association pour le week-end, l'évasion et les tubes en fréquence modulée à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-763 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Ferme de la Grange des Noyers, 91150 Etampes;
    < < Altitude du site: 150 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 165 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 4 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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