CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-352 du 27 juin 1995 modifiant la décision no 91-450 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Le Blesois - Radio Val de Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX9501352S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-450 du 17 mai 1991 modifiée autorisant l'association Le Blesois - Radio Val de Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val de Loire;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-450 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: château d'eau, 41100 Villiers-sur-Loir;
    < < Altitude du site: 123 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 163 mètres (*).




  • Art. 2. - L'article 1er de la décision no 91-972 du 13 novembre 1991 modifiant la décision no 91-450 du 17 mai 1991 susvisée est abrogé.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 27 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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