Arrêté du 20 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF9502023A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1994 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction centrale et d'établissements du service des essences des armées,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
    Dans le tableau relatif aux directions ou établissements auprès desquels est instituée une sous-régie d'avances, au lieu de: < < Magasin général des essences, à Montereau (Loiret) > >, lire: < < Magasin général des essences, à Montereau (Seine-et-Marne) > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité:

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. LECLERCQ

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